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Conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
Raison sociale : HK DISTRIBUTION
Forme juridique : SAS
Siège social : IMMEUBLE LES FRESNES C2, 673 CHEMIN DE L’HUBAC, 06250 MOUGINS
RCS : 941 982 456
Contact : Lara Hinton – larahinton@galateabeauty.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de HK DISTRIBUTION et de ses clients professionnels dans le cadre de la vente de machines esthétiques et de produits esthétiques.
3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
- Les prix des produits sont exprimés en Hors Taxes (HT) et sont destinés exclusivement aux professionnels.
- Les prix sont susceptibles de changer à tout moment.
- Moyens de paiement acceptés : Carte Bancaire (CB) et virement bancaire.
- Toute commande doit être intégralement réglée avant expédition des produits.
- En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal sera appliquée.
4. COMMANDES
- Toute commande passée auprès de HK DISTRIBUTION implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
- HK DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige en cours avec un client.
5. LIVRAISON
- Délai de livraison estimé : 3 semaines.
- Les frais de livraison sont variables en fonction du poids, du volume et de la destination.
- Livraison exclusivement en France.
- HK DISTRIBUTION ne pourra être tenu responsable des retards causés par les transporteurs.
6. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES
- La propriété des produits est transférée au client après paiement intégral.
- Les risques liés aux produits sont transférés au client dès la réception de la commande.
7. RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
- Aucun délai de rétractation ne s’applique.
- Aucun produit ou service n’est éligible à un remboursement.
8. GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE
- Les machines esthétiques à laser bénéficient d’une garantie fabricant d’un an.
- Pour toute demande de service après-vente, le client doit contacter HK DISTRIBUTION par e-mail.
- La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une intervention non autorisée.
9. RESPONSABILITÉ ET LITIGES
- En cas de litige, le tribunal de Cannes sera seul compétent.
- HK DISTRIBUTION ne pourra être tenu responsable des dégradations ou retards causés par des tiers (transporteurs, fournisseurs, etc.).
- La responsabilité de HK DISTRIBUTION est limitée au montant de la commande en cas de préjudice subi par le client.
10. DONNÉES PERSONNELLES
- HK DISTRIBUTION collecte des données personnelles à des fins commerciales et d’utilisation des produits.
- Ces données peuvent être partagées avec des tiers.
- Conformément à la réglementation en vigueur, les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles sur simple demande par e-mail.
- HK DISTRIBUTION s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées.
11. FORCE MAJEURE
- HK DISTRIBUTION ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations contractuelles (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Tous les éléments du site et des produits commercialisés par HK DISTRIBUTION (textes, images, logos) restent la propriété exclusive de HK DISTRIBUTION.
- Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation est interdite.
13. OBLIGATIONS DU CLIENT
- Le client s’engage à utiliser les produits conformément aux recommandations du fabricant.
- Toute utilisation inappropriée des produits ne saurait engager la responsabilité de HK DISTRIBUTION.
- Le client est tenu d’assurer l’entretien adéquat des machines achetées.
14. RÉCLAMATIONS ET SUPPORT CLIENT
- Toute réclamation doit être adressée par écrit à HK DISTRIBUTION dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits.
- Un service client est disponible par e-mail pour toute question ou demande d’assistance.
15. CONDITIONS DE RÉSILIATION
- HK DISTRIBUTION se réserve le droit de résilier un contrat ou une commande en cas de non-respect des présentes CGV par le client.
- En cas de fraude ou tentative de fraude, la commande pourra être annulée sans indemnisation.
16. MODIFICATION DES CGV
- HK DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
- Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
17. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.